Pesticides : le FIVP enregistre 1 044 demandes en 2025

Le FIVP a enregistré 1 044 demandes en France en 2025, une hausse de 6,8 % en un an. Le cap du millier traduit une utilisation croissante de ce mécanisme public, opérationnel depuis 2020, qui s’adresse aux personnes touchées après avoir travaillé au contact de pesticides ainsi qu’aux enfants exposés avant leur naissance.

Davantage de personnes saisissent le dispositif

Parmi les requêtes déposées au cours de l’année, 1 024 provenaient de victimes d’une exposition professionnelle. Les 20 restantes concernaient des enfants dont l’exposition avait eu lieu pendant la grossesse. L’activité du FIVP repose donc très majoritairement sur le premier groupe, même si une voie spécifique existe aussi pour le second.

Cette augmentation mesure d’abord la capacité des personnes concernées à repérer le dispositif et à engager une démarche. Elle ne permet pas de connaître le nombre total de victimes susceptibles d’y avoir droit. Elle ne signifie pas davantage que toutes les nouvelles saisines ont déjà reçu une réponse favorable : réception, examen et décision correspondent à des étapes différentes. Cette distinction évite de confondre une porte d’entrée plus utilisée avec une indemnisation automatiquement obtenue.

Mis en place par la loi du 24 décembre 2019, le mécanisme fonctionne pleinement depuis 2020. Le dépassement du millier de demandes constitue ainsi un repère de son appropriation progressive. Son conseil de gestion reconnaît toutefois que cette visibilité peut encore avancer. Laurent Habert, qui le préside, l’écrit dans le rapport : « Il reste toutefois encore possible de mieux informer et de faire mieux connaître le Fonds. »

Des accords dans les deux voies d’examen

Le FIVP a instruit 986 demandes en 2025. Le détail publié permet de comprendre ce que recouvre cette activité. Sur 975 dossiers complets liés à une exposition au travail, 795 se sont conclus par un accord et 180 par un refus. Le total des accords inclut 19 décisions implicites. Ces résultats donnent une mesure concrète de la reconnaissance obtenue par les personnes passées par cette procédure.

Un circuit distinct intervient pour les enfants exposés pendant la période prénatale. La commission compétente, appelée CIEVEP, a étudié 11 demandes au cours de l’exercice. Elle a émis 8 avis favorables et opposé 3 refus, ce qui correspond à 72,7 % d’avis positifs. Ce pourcentage porte sur un petit nombre de cas : il décrit précisément les décisions de 2025, sans renseigner à lui seul sur toutes les familles qui pourraient être concernées.

Les résultats publiés attestent ainsi d’issues favorables dans les deux catégories suivies. Ils doivent néanmoins être lus dans le cadre propre à chacune : la commission consacrée aux enfants ne traite ni les mêmes situations ni le même volume que la voie professionnelle. L’avancée tient donc à la réalité des accords rendus, au-delà du seul nombre de dossiers enregistrés.

Des réponses en 140 jours en moyenne

Le traitement d’une demande a pris 140 jours en moyenne. Le rapport indique également que 95,4 % des dossiers se situaient dans le cadre du délai réglementaire applicable : 4 mois lorsque l’examen relevait du collège médical, ou 8 mois lorsqu’il passait par le CRMP. La moyenne et cette proportion éclairent deux dimensions complémentaires du fonctionnement, sans garantir un temps identique à chaque demandeur.

Au terme de l’année, 350 demandes demeuraient en cours d’étude. Ce volume doit être rapproché des 986 dossiers instruits : le service a rendu de nombreuses décisions, tandis qu’une partie des démarches attendait encore son terme au 31 décembre 2025. L’enjeu est désormais d’absorber les nouvelles saisines tout en conservant un examen dans les délais prévus.

L’équation financière devient également plus serrée. Les prestations couvertes par la taxe se sont élevées à 17 267 917,63 € en 2025, contre 13 610 129,11 € encaissés au titre de cette taxe. Pour la première fois, les réserves ont donc été mobilisées. Le recours accru au dispositif rend plus visible la nécessité d’un financement capable de suivre les indemnisations dans la durée.

Ce qui reste à faire

Le millier de demandes ne représente pas nécessairement toutes les personnes pouvant prétendre au dispositif. Les écarts de saisine entre les régions restent sans explication évidente, tandis que 350 dossiers attendaient encore une décision à la fin de 2025. Il faut donc mieux diffuser l’information et consolider le financement, puisque les réserves ont été sollicitées pour la première fois.